En comptabilite francaise (Plan Comptable General), le credit-bail n'apparait pas au bilan pendant la periode de location. IFRS 16 change tout cela pour les societes qui l'appliquent. Savoir laquelle s'applique a votre PME evite des erreurs de presentation des comptes.
La methode PCG : hors bilan pendant la location
En normes PCG, les loyers de credit-bail sont enregistres en charges d'exploitation (compte 612). Le bien loue ne figure pas a l'actif et la dette correspondante ne figure pas au passif. Les engagements sont mentionnes dans l'annexe des comptes. C'est la regle qui s'applique a la quasi-totalite des PME et TPE francaises.
La methode preferentielle PCG dans l'annexe
Le PCG prevoit une methode preferentielle qui consiste a retraiter les contrats de credit-bail comme si le bien avait ete achete a credit. Le bien est inscrit a l'actif et amorti, la dette est inscrite au passif. Cette methode est rarement utilisee en pratique mais peut etre demandee par une banque.
IFRS 16 : obligation pour les societes en consolidation IFRS
La norme IFRS 16, entree en vigueur le 1er janvier 2019, impose la comptabilisation de quasi tous les contrats de location a l'actif et au passif. Les societes qui publient des comptes consolides en normes IFRS sont directement concernees.
Impact sur les ratios bancaires en IFRS 16
L'application d'IFRS 16 augmente mecaniquement l'endettement net des societes concernees, ce qui degrade les ratios de levier financier utilises par les banques. Integrez cet impact dans vos modelisations financieres avant de multiplier les contrats de leasing.
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